Nouveau cas de recours Handicap & Intérim : quels avantages pour le client ?
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau cas de recours à l’intérim est possible. Sa nomination est : « Bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L.5212-13 CT ». Il vise toutes les personnes éligibles à l’obligation d’emploi (RQTH, AAH, invalidité…). Toutes les règles de droit commun s’appliquent à ce nouveau cas de recours.
Le handicap en France touche 12 millions de personnes dont 2,7 millions ont une reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les personnes en situation de handicap.
Les agences d’emploi jouent un rôle très important en faveur de l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés. La création de ce nouveau cas de recours spécifique à l’intérim pour les personnes handicapées renforce l’impact de l’intérim auprès des entreprises et leur offre de nombreux avantages :
Une meilleure gestion du risque juridique
Le client est responsable juridiquement du cas de recours et de la justification qu’il transmet à l’agence d’emploi. Lorsqu’il justifie un remplacement par le nom d’un de ses collaborateurs, celui-ci doit être réellement absent. Lorsqu’il avance un accroissement temporaire d’activité, celui-ci doit pouvoir être démontré. Ce nouveau cas de recours permet donc une meilleure gestion du risque juridique pour le client.
Plus d’économie et de performance
Ce nouveau cas de recours étant facilitant, il devrait favoriser l’intégration professionnelle d’un plus grand nombre de travailleurs handicapés et faire baisser le montant de la contribution à l’Agefiph par un meilleur respect de l’obligation légale d’emploi de 6% de TH.
Une facilité pour le client
Les opportunités d’emploi représentent un levier puisque le salarié intérimaire handicapé pourra être délégué au motif qu’il est en situation de handicap. De ce fait, le client n’a pas besoin de justifier d’un motif comme pour les cas de recours classiques (remplacement d’un salarié absent ou surcroit temporaire d’activité).